1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :
SEAPEX GLOBAL SAS
Enseigne commerciale : LA FOURCHETTE DU MONDE
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
9 rue des Colonnes
75002 Paris – France
SIREN : 938 763 927
SIRET : 938 763 927 00010
RCS Paris : 938 763 927
N° TVA intracommunautaire : FR01938763927
Téléphone : +33 7 68 25 92 79
Email : info@fourchette-du-monde.com
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes de produits de restauration commercialisés sous l’enseigne LA FOURCHETTE DU MONDE.
Elles concernent notamment les plats cuisinés, grillades, brochettes, accompagnements, snacks, entrées et boissons non alcoolisées proposés à emporter.
Elles s’appliquent aux commandes réalisées directement auprès du food truck ainsi qu’aux commandes effectuées à distance lorsque le service de commande en ligne sera activé.
Tant que la fonctionnalité de commande en ligne est indiquée comme « bientôt disponible », la présentation des produits sur le site est uniquement informative et ne permet pas de conclure une commande en ligne.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur la carte ou communiquées au client avant la commande.
Les photographies utilisées sur le site ont pour objet de présenter les plats. La présentation finale peut varier légèrement en raison de la préparation artisanale, sans modification de la nature essentielle du produit commandé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks et ingrédients disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, LA FOURCHETTE DU MONDE en informe le client. Un produit de remplacement ne peut être fourni qu’avec l’accord du client. À défaut d’accord, le produit indisponible est remboursé lorsqu’il a déjà été payé.
4. ALLERGÈNES ET INFORMATIONS ALIMENTAIRES
Les produits proposés peuvent contenir des substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances.
Les informations relatives aux allergènes sont mises à disposition conformément à la réglementation applicable. Le client présentant une allergie ou une intolérance est invité à consulter ces informations avant de passer commande et à signaler sa situation au personnel.
Malgré les précautions prises lors de la préparation, la manipulation de différents ingrédients dans les mêmes espaces de travail peut entraîner des traces ou contaminations croisées.
Les informations réglementaires relatives à l’origine des viandes servies sont communiquées aux consommateurs selon les modalités applicables à la restauration à emporter.
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable au moment de la vente.
Le prix applicable est celui affiché ou communiqué au client au moment de la commande.
SEAPEX GLOBAL peut modifier ses prix à tout moment. Une modification postérieure à la validation d’une commande n’affecte pas le prix de cette commande.
6. PASSATION DES COMMANDES
Le client sélectionne les produits souhaités et vérifie le contenu de sa commande avant validation.
Lorsque la commande en ligne sera activée, le client devra pouvoir vérifier les produits sélectionnés, leurs quantités, leur prix et, le cas échéant, le lieu et l’horaire de retrait avant de confirmer définitivement la commande.
La validation définitive d’une commande payante implique l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est communiquée au client par le moyen prévu par le service de commande utilisé.
7. DISPONIBILITÉ ET ACCEPTATION DES COMMANDES
LA FOURCHETTE DU MONDE peut refuser ou annuler une commande lorsqu’elle ne peut matériellement être exécutée, notamment en cas d’indisponibilité d’un produit, d’incident technique, de fermeture exceptionnelle ou de situation empêchant la préparation dans des conditions satisfaisantes de sécurité alimentaire.
Lorsqu’une commande déjà payée est annulée par LA FOURCHETTE DU MONDE, les sommes correspondant aux produits non fournis sont remboursées.
8. PAIEMENT
Le paiement intervient selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande ou sur le point de vente.
Pour les commandes en ligne, les moyens de paiement acceptés seront clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.
La commande n’est considérée comme définitivement payée qu’après confirmation effective du paiement par le prestataire concerné.
9. RETRAIT DES COMMANDES
Les commandes à emporter doivent être retirées au lieu et pendant le créneau indiqués lors de la commande ou de sa confirmation.
Le client doit vérifier qu’il se présente au bon emplacement du food truck et dans la plage horaire prévue.
Les produits étant préparés pour être consommés rapidement, le client est invité à respecter l’horaire de retrait afin de préserver leur qualité et leur sécurité alimentaire.
En cas de retard important imputable au client, LA FOURCHETTE DU MONDE ne peut garantir les qualités organoleptiques initiales du produit. Lorsque des règles de sécurité alimentaire imposent de ne plus remettre le produit au client, celui-ci peut être écarté.
10. ANNULATION OU MODIFICATION PAR LE CLIENT
Une demande de modification ou d’annulation peut être acceptée tant que la préparation de la commande n’a pas commencé et sous réserve de confirmation par LA FOURCHETTE DU MONDE.
Une fois la préparation commencée, une modification ou une annulation peut ne plus être possible compte tenu de la nature des produits alimentaires préparés à la demande.
11. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION DANS LES CAS PRÉVUS PAR LA LOI
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne peut notamment pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Il ne s’applique pas non plus aux prestations de restauration devant être fournies à une date ou à une période déterminée dans les conditions prévues par ce même article.
Les commandes de plats fraîchement préparés destinés à être retirés et consommés dans un délai court peuvent donc relever de ces exceptions.
12. RÉCLAMATIONS
En cas d’erreur, de produit manquant, de problème de qualité ou de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter LA FOURCHETTE DU MONDE dans les meilleurs délais.
Email : info@fourchette-du-monde.com
Téléphone : +33 7 68 25 92 79
La présentation d’un justificatif de commande ou de paiement peut être demandée afin de permettre le traitement de la réclamation.
13. RESPONSABILITÉ
SEAPEX GLOBAL répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’un fait imputable au client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure reconnu par la réglementation applicable.
Après remise de la commande, le client est responsable du respect des conditions de conservation et de consommation adaptées aux produits alimentaires concernés.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles traitées dans le cadre des commandes et demandes de contact sont gérées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Consulter la Politique de confidentialité
15. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation à SEAPEX GLOBAL afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable auprès du professionnel et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SEAPEX GLOBAL :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Site : www.cm2c.net
La saisine peut notamment être effectuée directement en ligne sur le site du CM2C.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en application de la législation française et européenne demeurent applicables.
17. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
SEAPEX GLOBAL peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où cette commande est passée.
18. MISE À JOUR
Dernière mise à jour : 23 août 2026